L'enveloppe Soleau (e-Soleau) est le service historique de l'INPI pour prouver l'antériorité d'une création en France. Elle coûte 15 € par tranche de 5 ans, n'accepte que les fichiers PDF et n'est reconnue qu'en France. ProofStamper est une alternative gratuite qui crée des preuves d'antériorité certifiées RFC 3161 en 30 secondes, pour tout type de fichier, reconnues internationalement sous le règlement eIDAS. Les deux outils prouvent une date — mais pas de la même manière, ni avec la même portée.
Depuis le 1er avril 2024, l'enveloppe Soleau papier n'existe plus. Tout passe désormais par le service e-Soleau en ligne de l'INPI. C'est un progrès — mais le service reste payant, limité au format PDF, et reconnu uniquement en France. Si vous cherchez une preuve d'antériorité gratuite, instantanée et valable au-delà des frontières françaises, voici comment ProofStamper se compare à l'e-Soleau.
| ProofStamper | e-Soleau (INPI) | |
|---|---|---|
| Ce que ça prouve | L'existence d'un fichier à une date certaine | L'existence d'une création à une date certaine |
| Organisme | Autorité d'horodatage indépendante (FreeTSA) | INPI (Institut national de la propriété industrielle) |
| Standard technique | RFC 3161 (standard international IETF) + SHA-256 | Archivage certifié INPI + empreinte SHA-256 |
| Prix | Gratuit (certificat avec filigrane) · Pro : 9 €/mois | 15 € par tranche de 5 ans (+ 10 € par 50 Mo supplémentaires) |
| Durée de validité | Illimitée — le Proof Pack est valable tant que vous le conservez | 5 ans, renouvelable jusqu'à 20 ans |
| Format de fichiers | Tout format (PDF, images, vidéo, code, audio, archives…) | PDF uniquement |
| Taille maximale | Pas de limite (seule l'empreinte est calculée) | 2 Go (avec supplément au-delà de 50 Mo) |
| Nombre de fichiers | 1 par certification (gratuit) · Jusqu'à 50 en batch (Pro) | Jusqu'à 100 par dépôt |
| Vitesse | 30 secondes | Quelques minutes (procédure en ligne + paiement) |
| Compte requis | Non | Oui (compte INPI obligatoire) |
| Confidentialité | Zero-knowledge — votre fichier ne quitte jamais votre appareil | L'INPI conserve une copie de vos fichiers |
| Reconnaissance géographique | Internationale (eIDAS, reconnue dans l'UE, Amérique du Nord, Asie) | France uniquement |
| Vérification indépendante | Par n'importe qui, avec des outils open source (OpenSSL) | Via l'INPI (récépissé signé par cachet serveur) |
| Pérennité de la preuve | Auto-suffisante — le Proof Pack reste valide même si ProofStamper disparaît | Dépend de la durée de conservation payée à l'INPI |
Non. L'enveloppe Soleau ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Elle prouve uniquement que vous étiez en possession de votre création à une date donnée. Pour obtenir une protection juridique, il faut engager des démarches séparées (brevet, dépôt de marque, enregistrement de modèle). C'est la même chose pour ProofStamper.
Non. L'enveloppe Soleau n'a de valeur qu'en France. Pour un litige international, un horodatage RFC 3161 (standard international reconnu par le règlement eIDAS dans toute l'UE) offre une reconnaissance géographique beaucoup plus large.
Les deux utilisent la même technologie de base (empreinte SHA-256). La différence est l'autorité qui certifie la date : l'INPI pour l'e-Soleau, une Timestamp Authority indépendante (FreeTSA) pour ProofStamper, selon le standard RFC 3161. Les deux sont des preuves recevables devant les tribunaux, avec une force probante appréciée au cas par cas.
Un horodatage RFC 3161 est reconnu par le règlement eIDAS (Article 41), qui est directement applicable en France. Il constitue une preuve électronique recevable dont la force probante est appréciée par le juge. Ce n'est pas un titre officiel comme un brevet, mais c'est une preuve technique solide.
Pour l'e-Soleau, vos fichiers sont conservés par l'INPI pendant la durée choisie (5 à 20 ans). Au-delà, ils sont supprimés. Pour ProofStamper, votre Proof Pack est auto-suffisant — il peut être vérifié avec des outils open source (OpenSSL) même si ProofStamper n'existe plus.
L'e-Soleau n'accepte que les fichiers PDF. Vous devrez convertir vos fichiers en PDF avant le dépôt, ce qui peut entraîner une perte de qualité ou d'information (notamment pour le code source, la 3D, ou la vidéo). ProofStamper accepte n'importe quel format sans conversion.
Avec l'e-Soleau : 10 × 15 € = 150 € (pour 5 ans de conservation), soit 1 800 €/an. Avec ProofStamper : 0 € (gratuit, un par un) ou 9 €/mois avec le plan Pro (batch de 50 fichiers), soit 108 €/an maximum.