Un client prétend ne jamais avoir reçu votre devis — que faire ?

Ce scénario vous est familier

Vous avez envoyé un devis par email, le client l'a accepté verbalement ou par message, les travaux ont démarré. Puis vient le moment du paiement, et soudainement le client prétend ne jamais avoir reçu le devis, conteste le montant, ou affirme que les conditions n'étaient pas celles-là. Sans preuve horodatée indépendante, c'est votre parole contre la sienne. Et même avec un email, un client de mauvaise foi peut prétendre qu'il a été falsifié ou antidaté.

Réagir face au litige : vos options concrètes

• Rassemblez toutes les preuves existantes : emails, messages, captures d'écran horodatées.
• Envoyez une mise en demeure par email recommandé avec accusé de réception.
• Contactez une association de freelances ou un avocat spécialisé.
• Si le montant est inférieur à 5 000 €, saisissez le tribunal de proximité sans avocat.

ProofStamper ne peut pas résoudre un litige en cours — il protège pour l'avenir. Pour un litige actif, consultez un professionnel du droit.

La prochaine fois, ayez une preuve avant d'envoyer

Vous finalisez un devis ou un contrat avant envoi au client.

Vous générez une preuve horodatée du document en 30 secondes.

Vous pouvez prouver que ce document existait à cette date exacte, avant tout envoi.

Le fichier ne quitte jamais votre appareil. Seule l'empreinte SHA-256 est transmise.

Un email peut être contesté — une preuve RFC 3161 non

Trois approches, une seule est infalsifiable.

3 étapes avant chaque envoi de devis

1. Déposez votre devis finalisé: PDF, Word ou tout autre format.
2. Certification automatique locale: Hash SHA-256 calculé dans le navigateur + horodatage RFC 3161 via FreeTSA.
3. Téléchargez votre Proof Pack: Certificat PDF + jeton .tsr. Envoyez le devis avec la preuve jointe.

Questions fréquentes

Cette preuve aurait-elle suffi à résoudre mon litige actuel ?

Si vous aviez horodaté le devis avant envoi, vous disposeriez d'une preuve RFC 3161 démontrant que ce document précis existait à cette date. C'est un élément solide pour un médiateur ou un tribunal.

Mon client peut-il contester la validité de cette preuve ?

Le certificat RFC 3161 est émis par une autorité d'horodatage tierce (FreeTSA). Il est vérifiable indépendamment par n'importe qui, sans compte ni logiciel particulier.

Dois-je envoyer le certificat en même temps que le devis ?

C'est recommandé. Joignez le Proof Pack (ZIP) à votre email de devis. Le client saura immédiatement que le document est horodaté et pourra vérifier son authenticité.

Cette preuve a-t-elle une valeur devant un tribunal ?

Le certificat RFC 3161 constitue une preuve technique d'antériorité. Il peut être présenté comme élément de preuve devant un tribunal. Pour renforcer sa valeur, vous pouvez le compléter par un constat d'huissier.