Un client refuse de payer en prétendant que votre livrable était en retard — que faire ?

Vous avez livré à temps — mais pouvez-vous le prouver ?

Vous avez travaillé dur, respecté les délais convenus, et envoyé votre livrable dans les temps. Mais au moment de la facturation, le client prétend que la livraison était en retard pour justifier une pénalité, une réduction ou un refus de payer. Peut-être que l'email s'est perdu dans les spams. Peut-être que le client est de mauvaise foi. Dans tous les cas, sans preuve horodatée indépendante de la date d'envoi et d'existence du fichier livré, vous êtes en position de faiblesse. Un simple email peut être contesté, une capture d'écran peut être falsifiée, et les serveurs de messagerie ne gardent pas toujours les traces nécessaires.

Réagir face au refus de paiement : vos options concrètes

• Rassemblez toutes les preuves d'envoi existantes : emails avec horodatage, accusés de réception, messages sur les plateformes de travail.
• Retrouvez le contrat ou devis signé précisant les délais et conditions de livraison.
• Envoyez une mise en demeure formelle par email recommandé en citant les preuves disponibles.
• Contactez une association de freelances ou un avocat spécialisé en recouvrement.
• Pour les montants inférieurs à 5 000 €, saisissez le tribunal de proximité sans avocat.

ProofStamper ne peut pas résoudre un litige en cours — il protège pour l'avenir. Pour un litige actif, consultez un professionnel du droit ou une association de freelances.

Un email d'envoi peut être contesté — une preuve RFC 3161 non

Dans un contexte de litige commercial, un client de mauvaise foi contestera systématiquement les preuves dont la date peut être remise en question. Un email peut être antidaté ou prétendument non reçu, une capture d'écran peut être manipulée, un message Slack ou Teams peut disparaître. Seule une empreinte horodatée par une autorité de tiers de confiance indépendante, utilisant le standard ouvert RFC 3161, produit une preuve de date techniquement inattaquable et vérifiable par n'importe quel expert.

La prochaine fois, certifiez chaque livrable avant de l'envoyer

Je finalise un livrable avant de l'envoyer au client.

Je génère une preuve horodatée du fichier en 30 secondes avant tout envoi.

Je peux prouver que ce livrable existait à cette date exacte, avant tout envoi au client.

Le fichier ne quitte jamais mon appareil. Seule l'empreinte SHA-256 est transmise.

Chaque livraison mérite une preuve de date

• Maquettes et designs
• Développements et code
• Contenus rédactionnels
• Vidéos et montages
• Rapports et audits
• Fichiers de production finaux

Comment livrer un fichier avec une preuve jointe

1. Finalisez et certifiez: Finalisez votre livrable et générez la preuve horodatée sur ProofStamper.
2. Envoyez avec le certificat: Envoyez au client le livrable + le certificat PDF + le fichier .tsr en pièces jointes.
3. Mentionnez dans l'email: Précisez « Ce livrable est accompagné d'une preuve horodatée certifiée RFC 3161 vérifiable ».

Cette simple mention dans l'email dissuade la majorité des clients de mauvaise foi.

Quelle preuve de livraison choisir ?

Quatre approches comparées.

3 étapes avant chaque livraison

1. Déposez votre livrable finalisé: PDF, ZIP, images, vidéos, code — tous formats acceptés.
2. Certification automatique locale: Hash SHA-256 calculé dans le navigateur + horodatage RFC 3161 via FreeTSA.
3. Téléchargez votre Proof Pack: Certificat PDF + jeton .tsr. Joignez-les à votre envoi au client.

Questions fréquentes

Cette preuve suffit-elle à forcer un client à payer ?

Non. La preuve horodatée établit la date d'existence du fichier, ce qui renforce considérablement votre position dans un litige. Mais le recouvrement dépend de votre contrat et des voies légales. Elle constitue un élément de preuve solide, pas une contrainte juridique directe.

Mon fichier livrable est-il envoyé sur vos serveurs ?

Non, jamais. Tout le traitement se fait localement dans votre navigateur. Seule l'empreinte cryptographique (SHA-256) — un identifiant unique qui ne permet pas de reconstituer votre fichier — est transmise pour obtenir l'horodatage.

Puis-je horodater un livrable après l'avoir envoyé ?

Oui, mais l'horodatage sera postérieur à l'envoi. L'idéal est de certifier AVANT l'envoi pour prouver que le fichier existait à une date antérieure à la livraison.

Cette preuve est-elle recevable devant un tribunal de commerce ?

Le certificat RFC 3161 constitue une preuve technique d'antériorité. Combiné à vos échanges contractuels, il représente un élément solide pour établir la date d'existence d'un livrable dans le cadre d'un litige commercial.

Dois-je informer mon client que j'utilise ProofStamper ?

Ce n'est pas obligatoire, mais c'est recommandé. Mentionner la preuve horodatée dans votre email de livraison a un effet dissuasif puissant sur les clients de mauvaise foi.