Vous avez eu l'idée en premier — mais pouvez-vous le prouver ?
Vous avez développé un concept, un produit, une interface ou un service original. Vous en avez parlé à des partenaires, investisseurs ou prestataires. Quelques mois plus tard, un concurrent sort quelque chose d'étrangement similaire. Ou pire : il prétend que c'est lui qui a eu l'idée en premier. Sans preuve horodatée antérieure, démontrer votre antériorité devient un combat difficile et coûteux. Les témoignages de proches ne suffisent pas. Les emails internes peuvent être contestés. Seule une preuve technique indépendante fait foi.
Réagir face à la copie : vos options concrètes
- Documentez précisément les similitudes entre votre produit et celui du concurrent avec captures d'écran datées.
- Rassemblez toutes vos preuves d'antériorité existantes : emails, fichiers, présentations, commits Git.
- Consultez un avocat spécialisé en propriété intellectuelle avant toute action publique.
- Ne pas attaquer publiquement sur les réseaux sociaux avant d'avoir une stratégie juridique claire.
- Déposez si nécessaire une marque, un brevet ou un dessin et modèle auprès de l'INPI.
ProofStamper ne peut pas résoudre un litige en cours — il protège pour l'avenir. Pour un litige actif, consultez impérativement un avocat en propriété intellectuelle.
Un email interne ou un commit Git peuvent être contestés
Les preuves numériques classiques ont toutes une faiblesse — les emails peuvent être antidatés, les commits Git peuvent être modifiés, les témoignages sont subjectifs. Un concurrent bien conseillé juridiquement contestera systématiquement ces éléments. Seule une empreinte horodatée par une autorité de tiers de confiance indépendante, utilisant le standard ouvert RFC 3161, produit une preuve techniquement inattaquable et vérifiable par n'importe quel expert.
La prochaine fois, certifiez chaque étape clé de votre création
Je finalise un concept, une maquette, un prototype ou un document stratégique.
Je génère une preuve horodatée du fichier avant tout partage externe.
Je peux prouver que cette version existait à cette date, antérieure à toute divulgation.
Le fichier ne quitte jamais mon appareil. Seule l'empreinte SHA-256 est transmise.
Certifiez chaque jalon, pas seulement la version finale
Plus vous horodatez tôt et souvent, plus votre ligne temporelle de création est solide et incontestable.
- Brief initial
- Maquettes et wireframes
- Prototype fonctionnel
- Pitch deck investisseurs
- Version bêta
- Lancement public
Quelle protection choisir pour prouver l'antériorité d'une idée ?
Quatre approches comparées.
| Critère | Dépôt INPI | Brevet | Enveloppe Soleau | ProofStamper |
|---|---|---|---|---|
| Coût | 190–250 € | 3 000–10 000 € | 15 € | Gratuit |
| Délai | Semaines | 12–24 mois | Semaines | 30 secondes |
| Formats acceptés | Limités | Description textuelle | Papier / PDF (7 pages) | Tous |
| Confidentialité | Publication obligatoire | Publication après 18 mois | Confidentiel | Total (rien ne quitte l'appareil) |
| Vérifiable en ligne | Non | Non | Non | Oui ✓ |
| Complémentaire au juridique | Oui | Oui | Oui | Oui ✓ |
3 étapes pour certifier chaque étape clé
- Déposez votre fichier: Concept, maquette, prototype, pitch deck… tout format.
- Certification automatique locale: Hash SHA-256 calculé dans le navigateur + horodatage RFC 3161 via FreeTSA.
- Téléchargez votre Proof Pack: Certificat PDF + jeton .tsr. Archivez-le avec votre fichier original.
Questions fréquentes
- Une idée peut-elle être protégée juridiquement sans brevet ?
- Le droit français ne protège pas les idées en tant que telles, mais il protège leur mise en forme concrète (texte, maquette, code, design). Une preuve d'antériorité horodatée permet de démontrer que cette mise en forme existait à une date donnée, avant celle du concurrent.
- ProofStamper remplace-t-il un dépôt à l'INPI ?
- Non. ProofStamper est complémentaire. Il fournit une preuve technique d'antériorité immédiate et gratuite, utilisable dès les premières étapes de création. Pour une protection juridique complète (marque, brevet, dessin), un dépôt INPI reste recommandé.
- Mon fichier est-il envoyé sur vos serveurs ?
- Non, jamais. Tout le traitement se fait localement dans votre navigateur. Seule l'empreinte cryptographique (SHA-256) — un identifiant unique qui ne permet pas de reconstituer votre fichier — est transmise pour obtenir l'horodatage.
- Cette preuve serait-elle recevable devant un tribunal ?
- Le certificat RFC 3161 constitue une preuve technique d'antériorité. Combiné à un constat d'huissier, il représente un élément solide pour établir la date d'existence d'un fichier dans le cadre d'un litige.
- Puis-je horodater un pitch deck confidentiel sans risque ?
- Absolument. Le fichier ne quitte jamais votre appareil. Seule l'empreinte cryptographique (un hash SHA-256) est transmise. Personne — ni ProofStamper, ni le serveur d'horodatage — ne peut accéder au contenu de votre document.